Pour diverses raisons, vous avez décidé que vous voulez accueillir dans votre foyer un enfant. Peut-être éprouvez-vous des difficultés à avoir un enfant? Peut-être souhaitez-vous tout simplement offrir un foyer aimant à un enfant moins chanceux? Vous avez alors pensé à l’adoption. Mais qu’en est-il vraiment de l’adoption au Maroc: est-ce possible? Et qu’est-ce que la Kafala et comment se passe-t-elle? Graine de vie vous en parle.
Le point sur l’adoption au Maroc
L’adoption plénière au Maroc, c’est-à-dire une adoption qui rompt le lien de filiation entre les parents biologiques et l’enfant pour en créer un entre l’enfant adopté et les parents adoptifs, n’existe pas.
La Kafala : qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’on parle d’adoption dans notre beau pays, on se réfère à la Kafala. La Kafala est une procédure d’adoption de droit musulman, qui permet de devenir tuteur ou tutrice d’un enfant marocain mineur jusqu’à sa majorité (18 ans). On parle alors de tutelle d’un enfant sans filiation : les parents adoptifs agissent en tant que famille d’accueil.
On se réfère alors au parent adoptif comme au kafil, le reccueillant, et à l’enfant adopté comme au makfoul, le recueilli.
Qui peut prétendre à l’adoption au Maroc par Kafala ?
Du côté du Kafil (famille d’accueil)
- Couple marié, marocain ou étranger, de confession musulmane (pour les deux époux);
- Femme célibataire, marocaine ou étrangère, de confession musulmane;
- Pour les personnes étrangères, la résidence au Maroc pour une période minimale est désormais requise;
- Personnes majeures;
- Moralement et socialement aptes;
- Disposant de moyens matériels suffisants;
- En bonne santé;
- N’ayant jamais été condamnés pour infraction à la morale ou à l’encontre des enfants.
Du côté du Makfoul (enfant accueilli)
- Né de parents inconnus;
- Né de père inconnu et abandonné par sa mère;
- Orphelin après le décès de ses parents;
- Parents déchus de leurs droits parentaux (incapables de s’en occuper, maltraitance, absence de protection).
Qu’est-ce que la Kafala implique ?
La famille qui accueille en son foyer un enfant par Kafala a l’obligation de protéger, éduquer et entretenir l’enfant accueilli jusqu’à sa majorité pour un garçon ou jusqu’à son mariage pour une fille (ou jusqu’à ce qu’elle puisse survenir à ses besoins par ses propres moyens).
Si le makfoul est en situtation de handicap ou incapable de survenir à ses besoins, les obligations de la Kafala se poursuivent.
L’enfant conserve son patronyme d’origine et ne prend pas celui de ses parents « adoptifs ».
La kafala n’établissant pas de filiation entre l’adopté et le kafil, l’enfant ne peut prétendre aux mêmes droits d’héritage qu’un enfant naturel.
La loi n°15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés. (B.O du 5 septembre 2002) régit la Kafala.
Les détails sur la démarche à suivre dans notre article: ici.