Vous vous êtes renseignés, et vous voulez prendre en charge un enfant à travers la Kafala: ce qu’on appelle communément “adoption”. Elle vous permettra de devenir son tuteur jusqu’à sa majorité. On peut assimiler cette procédure à une adoption simple (les détails dans l’article sur l’adoption au Maroc à travers la Kafala). La loi numéro 15-01 de juin 2002 de la Moudawana (Code de la famille) définit le processus de la Kafala . Nous vous invitons à la lire en détail. Graine de vie vous donne les principaux points à retenir (extraits du texte de loi) .
Procédure de l’adoption par Kafala
- Le futur Kafil présente une demande au juge des tutelles compétent. Il l’accompagne
- des documents établissant que la demande remplit les conditions prévues;
- d’une copie de l’acte de naissance de l’enfant à prendre en charge;
- Le juge des tutelles procède à une enquête spéciale: il cherche à savoir si la personne désireuse d’assurer la Kafala remplit les conditions;
- Le juge des tutelles rend une ordonnance: elle confie la Kafala de l’enfant abandonné à la personne ou à la partie qui en a formulé la demande, si l’enquête a révélé que toutes les conditions requises par la présente loi sont remplies.
Contrôles dans le cadre de l’adoption par Kafala
Le juge des tutelles suit et contrôle la situation de l’enfant objet de la Kafala. Ce juge exerce dans la circonscription duquel est situé le lieu de résidence de la personne assurant la Kafala. Il s’assure que cette personne honore bien les obligations qui lui incombent.
Résidence hors du Maroc
L’enfant nécessite une autorisation du juge pour aller à l’étranger et y résider de façon permanente. Le juge vérifiera qu’une convention existe avec l’autre pays, que l’enfant aura un statut stable et que le cadre légal de la Kafala sera respecté.
Il déléguera le contrôle ultérieur à un consulat marocain.
Motifs de cessation de la Kafala
La Kafala peut prendre fin pour les raisons suivantes:
- l’enfant atteint l’âge de majorité légale: on relève cet âge pour une fille non mariée et pour l’enfant handicapé ou incapable de subvenir à ses besoins;
- le décès de l’enfant soumis à la Kafala;
- le décès des deux époux ou de la femme assurant la Kafala;
- l’incapacité conjointe des deux époux assurant la Kafala;
- l’incapacité de la femme assurant la Kafala;
- l’annulation du droit d’assurer la Kafala par ordonnance judiciaire en cas de violation par la personne qui l’assume.
La loi n°15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés. (B.O du 5 septembre 2002) régit la Kafala.
Lisez les explications sur la Kafala et ses principes dans notre article: ici.