Vous êtes enceinte ou aimeriez vous lancer dans l’aventure de la maternité. Vous vous demandez comment se passe le congé maternité au Maroc. Quels sont vos droits? Sous quelles conditions? comment cela impactera votre emploi? Vous aimeriez connaître aussi les droits du papa? graine de vie répond aux questions les plus posées sur le sujet.
Le congé maternité au Maroc: que dit la loi?
Le code du travail du 11/04/2003 dans ses articles 152 à 165 est clair. La femme salariée au Maroc a droit à un congé maternité pour la venue de son bébé. Vous pouvez consulter le texte de loi dans son intégralité.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé maternité au Maroc?
Peut prétendre au congé maternité:
- La femme salariée, en CDI ou CDD, du secteur public ou privé;
- Justifiant de 54 jours de cotisations pendant les 10 derniers mois précédant l’arrêt de travail pour accouchement;
- Quelle que soit la fréquence des grossesses;
La salariée doit attester de son état de grossesse par certificat médical et n’a pas de délai pour le faire.
Quels sont les droits de la future maman?
- Le congé maternité au Maroc est de 98 jours (14 semaines). Ces congés payés peuvent démarrer 7 semaines avant la date prévue d’accouchement. Ils doivent obligatoirement aller jusqu’à 7 semaines après la naissance;
- Si la naissance a lieu avant la date prévue, la salariée bénéficie du congé maternité jusqu’à épuisement des 14 semaines;
- L’employeur n’a pas le droit d’occuper la salariée dans les 7 semaines suivant l’accouchement;
- Le congé maternité donne droit à 100% du salaire journalier moyen soumis à cotisation perçu les 6 derniers mois. Cette indemnité est plafonnée à 6000 dhs. Même en cas de grossesses répétées (art 152 du code du travail). Cette indemnité est normalement payée par la CNSS (d’où la nécessité de déclarer votre grossesse à la CNSS) mais certains employeurs payent la salariée et récupèrent ensuite les indemnités de la CNSS. Vérifiez avec votre employeur les pratiques spécifiques.
Quelles sont les conditions particulières influant sur la durée du congé maternité?
- En cas d’état de grossesse nécessitant un allongement de la durée du congé maternité avant l’accouchement, et justifié par certificat médical. La période de congé maternité peut être allongée avant la date prévue d’accouchement. La durée ne peut dépasser 8 semaines avant l’accouchement;
- En cas de complications après l’accouchement, justifié par certificat médical. Le congé maternité après la naissance peut être allongé jusqu’à 14 semaines après l’accouchement;
En cas de naissance prématurée: la salariée avertit l’employeur par courrier recommandé pour justifier son absence.
L’employeur a-t-il le droit d’appliquer d’autres conditions?
- L’employeur peut adapter les droits et conditions du congé maternité dans le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur;
- En revanche, ces droits ne doivent pas être moins avantageux que ce que dit la loi. L’employeur doit alors offrir de meilleures conditions (congé maternité plus long, paiement du salaire intégral sans plafonnement).
Et si j’ai besoin d’un peu plus de temps avec mon bébé?
Vous n’êtes pas prête à reprendre le travail à l’issue de votre congé maternité de 14 semaines? Besoin de rester près de votre bébé plus longtemps? Vous pouvez prolonger votre votre congé maternité.
- Le congé maternité au Maroc peut faire l’objet d’une prolongation de 3 mois (90 jours): c’est un droit. Ce congé maternité ne donne en revanche pas droit à des indemnités de la part de la CNSS. C’est en quelques sortes un congé sans solde;
- Le congé parental, non payé, de 12 mois, est à demander à l’issue du congé maternité. Ce dernier n’est en revanche pas un droit et se négocie avec l’employeur, puisqu’il nécessite son accord (art 154-156)
Mon congé maternité (et ma grossesse) impactera-t-il mon emploi?
- La salariée est protégée contre le licenciement dès l’annonce de sa grossesse (art 159-160) et jusqu’à 14 semaines après l’accouchement. Si jamais l’employeur licencie la salariée alors qu’elle est enceinte, celle-ci a 15 jours pour justifier son état de grossesse à l’employeur et faire annuler le licenciement;
- Le congé maternité n’a aucun impact sur le congé annuel et la salariée cumule ses jours de congé annuel au prorata des jours travaillés.
Et à mon retour au travail?
A votre retour de congé maternité, vous réintégrez votre poste aux mêmes conditions et avec les mêmes avantages qu’à votre départ. Vous bénéficiez par ailleurs d’une heure d’allaitement.
Et le papa dans tout ça?
Papa n’est pas en reste. Certes, son congé “paternité” donc, n’a rien à voir avec celui de la maman. Mais la loi lui donne néanmoins droit à quelques jours. Quelques jours pour passer du temps avec bébé, donner un coup de main à la maman, et régler les tracasseries administratives comme la déclaration de naissance:
- Le père a droit à 3 jours suivant la naissance de son enfant. Contrairement à la maman, il ne peut pas prendre ces 3 jours avant la naissance;
- Ce congé paternité s’applique donc en cas de reconnaissance de la paternité de l’enfant et le salarié doit présenter le bulletin de naissance délivré par l’officier d’état civil à son employeur;
- Le salarié fixe la date de ces 3 jours, qu’il peut prendre de manière continue ou discontinue, dans le mois suivant la naissance;
- Si la naissance a lieu pendant le congé (annuel ou maladie) du père, ces 3 jours rallongent alors ce congé pour une durée de 3 jours;
- C’est l’employeur qui paye les 3 jours de congé et l’employeur se tourne alors vers la CNSS pour remboursement.
Quelques sites officiels puis-je consulter pour avoir plus d’informations sur le sujet?
- le site de la CNSS et le site de la CNSS en français
- le site du Ministère de la Solidarité, de l’Insertion et de la Famille et le site du Ministère de la Solidarité, de l’Insertion et de la Famille en français
Vous pouvez également consulter le Code du Travail du 11/04/2003.